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Délibérations

Délibérations

542 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - GRIES et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Place Bugatti et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Rue Juneck et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relations entre l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin et le Département - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant à la convention de télétransmission des actes à la Préfecture

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions 3ème vague du fonds de développement urbain et bilan de l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance. Projet d'avenant à la convention du 20 avril 2020 conclue entre les deux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité : Construction d'un périscolaire adjacent à la salle polyvalente à rénover de la Commune de BREUSCHWICKERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la construction d'un nouveau complexe sportif de football par la Commune de CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Création d'un sentier ludique et pédagogique à GRENDELBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain- Projet de création d'une structure périscolaire à Griesheim-Près-Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Convention d'application et financière pour la construction d'un nouveau périscolaire à ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de périscolaires portés par la Communauté de Communes SAUER PECHELBRONN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Extension des bâtiments de l'association Verexal pour la production fruitière alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien de la replantation des forêts dans le cadre du plan de relance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PN20 MOLSHEIM Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché N°007635 de travaux de terrassements-assainissement et chaussées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant tarifaire au contrat de travail des assistants familiaux ressources

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges privés sous contrat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'association "Sites Touristiques d'Alsace" pour le compte du Vaisseau et du Château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et approbation de la convention de développement culturel relative à la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue pour 2020-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transformation de l'Etablissement public Interdépartemental Archéologie Alsace en Syndicat Mixte Ouvert

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de nouvelle convention financière autorisant la Ville de Strasbourg à reverser la subvention validée dans le cadre du plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie au Groupement d'Intérêt Public " Maison Sport Santé de Strasbourg "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour 2020-2021 et d'approbation des termes de projet de convention à conclure avec l'association Convergence France en charge de l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA au sein des chantiers d'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'ADIRA -Agence de Développement d'Alsace-. Mise en œuvre d'un plan de communication porté par la Marque Alsace en accompagnement du plan de soutien aux activités de proximité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide exceptionnelle au Département des Alpes-Maritimes à la suite de la tempête Alex

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance (solde des dossiers)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à l'association LUPOVINO au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90ème congrès de l'ADF à La Rochelle/Mandats spéciaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie de transition énergétique et écologique Proposition d'un ensemble d'actions pour valoriser l'arbre et le bois Sous la dénomination ' PLAN ARBRE '

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de l'offre de mise à l'abri mère-enfant au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance et approbation de la convention à conclure avec le Home Protestant et l'Etat.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite de la dynamique de l'acte 1 du "plan de transformation des collèges publics de l'Eurométropole" : une nouvelle ambition pour les collèges de l'Eurométropole de STRASBOURG (Acte 2)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2021, d'approbation des tarifs 2021 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2020 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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